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Conditions générales de vente.

ART. 1 – CONDITIONS ET VALIDATION DES COMMANDES

Toute commande passée par l'acheteur sera validée uniquement après réception de l’acompte de 40% et après signature avec mention « bon pour accord » du devis et des maquettes concernées.
La signature du devis vous engage de manière ferme et définitive à accepter les conditions générales de vente. Cette mention est stipulée en bas du devis. Les conditions générales de vente sont imprimées au verso de la facture et consultable à tout moment sur le site www.cres-cycling-wears.fr

Une caution de 100€ (par virement ou chèque) est demandée afin de procéder à l’envoi d’un kit d’essayage et commencer les premières ébauches de maquettes. Celle-ci sera, au choix, comptabilisé en acompte ou, dans le cas d’un chèque, détruit après la livraison. La quantité minimum pour une première commande est de 10 articles. En cas de réassortiment, minimum 3 pièces par article sont demandées.

Toute commande téléphonique ne deviendra définitive qu'après confirmation écrite des éléments concernés, ces derniers doivent être signés avec la mention « bon pour accord » pour être valide. En acceptant de passer commande, le client renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales ou particulières d'achat.

Le signataire du présent bon de commande s'engage en lieu et place du club qu'il représente et reste le seul responsable pour le règlement de la marchandise en cas de défaillance ou litige.

ART. 2 - LIVRAISON ET TRANSPORT

Les délais habituels de livraison sont de 7 à 8 semaines. Un retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler sa commande, de refuser la marchandise, de ne pas payer ou de réclamer un quelconque dommage et intérêts. En cas de retard ou de dégradation des colis, veuillez contrôler votre colis et formuler vos réserves au transporteur, il vous incombe d'exercer tous recours contre le dit transporteur. Dans le respect de l’article 1148 du code civil, la société CRES est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure, telle que inondation, incendie, grève totale ou partielle.

ART. 3 - RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÉS VENTE

Toute réclamation écrite relative à la conformité des marchandises (sauf avarie de transport) doit nous parvenir dans les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise pour être valable. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

Nos produits sont garantis 1 an, nous prenons en charge le SAV pendant les 12 mois suivant la réception de votre commande, facture acquitté à l’appui. Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés franco de port à notre adresse, accompagné d’une lettre rappelant les raisons du retour. Nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans notre autorisation préalable par écrit. La garantie ne couvre pas l’usure normale, ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement ou les dommages résultants d’une exposition du produit à une température excessive.

ART. 4 - PRIX DE VENTE

Nos prix de vente s'entendent nets Hors Taxes. Seule notre grille de prix 2019/2020 sera considérée comme valable entre la période du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020.

ART. 5 - CONDITIONS DE RÉGLEMENT

Nous demandons 40% d'acompte du montant T.T.C. pour l'enregistrement de la commande. Le solde de nos factures sera réglé – sans exception et sans escompte – à la réception de la marchandise. Une facture du solde est envoyé par mail lors de l’expédition, et se trouve systématiquement dans le colis de marchandises à la livraison. Les modes de règlement acceptés sont : virement bancaire, LCR (traite bancaire magnétique) ou chèque à l’ordre de SARL CRES.

En cas de règlement par chèque, ce dernier sera encaissé dès réception – sauf accord contraire, convenu au préalable avec la direction. L'encaissement d’un chèque pourra être différé, seulement avec l’accord préalable de la direction le jour de la commande.

ART. 6 - FACTURATION SPONSORING

En cas de sponsoring, la société CRES accepte d'éditer un pro-forma de facture à une personne physique ou morale différente de celle du signataire du bon de commande. Mais cela ne serait en aucun cas constituer une novation. En conséquence, le signataire du bon de commande reste considéré comme seul responsable de la créance et tenu au paiement de la facture correspondante.

En cas de sponsoring, la personne signataire s’engage à fournir au plus vite, après validation de la commande, les factures de participation à son ou ses sponsors. Ainsi, le ou les sponsors bénéficient d’un délai total de 8 semaines pour régler sa participation aux frais. A la livraison de la marchandise, la personne signataire – ou club signataire – devra fournir un chèque de caution équivalent au montant total de la facture de sponsoring.

La société CRES encaissera le chèque de caution en cas de faute de règlement du ou des sponsors après un délai de 2 mois suivant la livraison de la marchandise. Dans le cas contraire, ce chèque sera détruit.

ART. 7 - MARQUE - MODÈLE
Tous nos articles sont marqués de notre logo CRES.


ART. 8 - RÉSERVE DE PROPRIETE
Le présent contrat soumis à la loi 80335 du 12-05-1980 stipulant que la propriété des marchandises livrées est réservée au vendeur jusqu'au paiement intégral de la facture.


ART. 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
De convention expresse, toutes contestations de quelque cause que ce soit, seront de la seule compétence du tribunal de commerce de Montpellier (34) dont dépend notre siège auquel il est fait attribution exclusive de juridiction.

 

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